Conditions générales de vente

Version de lancement, à faire relire avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Epiwork et ses clients, particuliers comme professionnels.

2. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les particuliers, et hors taxes pour les professionnels. Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit et du mode de consommation choisi : la consommation sur place et la vente à emporter ne relèvent pas du même taux.

La composition des paniers de saison varie selon les arrivages et les producteurs. Elle est décrite à titre indicatif sur chaque fiche produit et ne constitue pas un engagement sur des variétés précises.

3. Commande et paiement

Toute commande est réglée avant préparation, par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire. Aucun frais lié au moyen de paiement n'est facturé au client.

En cas de paiement par virement, la commande est enregistrée en attente et sa préparation ne démarre qu'à réception des fonds. La référence de commande doit figurer dans le libellé du virement.

4. Retrait et livraison

Les commandes de restauration rapide sont préparées sous 1 à 2 heures pendant les heures d'ouverture et se retirent sur place. Les commandes d'épicerie sont disponibles sous 24 à 48 heures.

Livraison dans Paris à partir de 150,00 € de commande — en dessous, retrait en magasin. Offerte pour les particuliers ; facturée au poids pour les entreprises (1,00 €/kg). Ce montant n'est pas un franco de port : sous ce seuil, la livraison n'est pas proposée, même payante.

Les délais annoncés sont indicatifs. L'état d'avancement d'une commande est consultable à tout moment depuis la page de suivi.

5. Abonnements professionnels

L'abonnement est réservé aux comptes entreprise et réglé par carte bancaire. La période de facturation suit le rythme de livraison : un abonnement hebdomadaire est prélevé chaque semaine, un abonnement mensuel chaque mois, pour un montant correspondant aux livraisons de la période, frais de livraison inclus.

L'abonnement est résiliable à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée. Le changement de rythme s'opère par résiliation puis nouvelle souscription. En cas d'échec de prélèvement constaté par le prestataire de paiement, l'abonnement est résilié.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux biens confectionnés à la demande du consommateur.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée depuis la page de contact. Un produit non conforme est remplacé ou remboursé.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.